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Contact | Tél : 04 27 501 500 - Email : contact@acousteo.fr

Il est préalablement précisé que les présentes conditions générales régissent les ventes et services réalisés par la société Acousteo SASU à l’attention des particuliers, des entreprises et des collectivités.

Mentions légales Acousteo SASU

Siège social: 30 rue August-Piccard – 01630 Saint-Genis-Pouilly

RCS Bourg-en-Bresse: B 753 643 279 – Capital social: 10.000,00 EUR – SIRET: 75364327900015

TVA intracommunautaire: FR14 753643279 - CNIL: autorisation 1628719

1Article 1 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d’expédition. Acousteo se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de commande sauf en cas d’erreur manifeste. Les produits demeurent la propriété de la société Acousteo jusqu’au complet encaissement du prix.

 

2Article 2 – Commande

Le client peut passer commande sur internet directement sur www.acousteo.fr ou en validant un devis à recevoir par email ou courrier. La signature de ce devis vaut acceptation de la commande. En cas de paiement intégral à commande ou de paiement d’un acompte, ce versement vaut aussi acceptation de la commande. Toute personne effectuant une commande sur le site www.acousteo.fr ou sur devis doit être âgée de plus de 18 ans et doit disposer de la capacité juridique et/ou d’une autorisation de la société pour les commandes professionnelles. Dans les cas où ces conditions ne seraient pas respectées, Acousteo se réserve le droit de s’adresser directement au tuteur ou curateur légal de cette personne pour les commandes privées et directement à la personne pour les commandes professionnelles en exigeant un règlement de toutes les commandes qui ont été contractées.

 

3Article 3 – Validation

Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.

 

4Article 4 – Disponibilité

Acousteo s’engage à livrer le produit commandé dans la limite des stocks disponibles chez le fournisseur. En cas de discontinuité du produit, Acousteo rembourse le prix du produit ou/et une propose une solution de remplacement sans autre pénalité.

 

5Article 5 – Délais

Acousteo s’efforce de communiquer les délais habituels de livraison. Le client peut demander une indication plus précise en s’adressant à notre service commercial. De nombreux produits vendus sont fabriqués à la demande; en cas de retard supérieur à 90 jours au délai initial indiqué, le client est en droit de demander l’annulation de la commande et le remboursement des sommes payées. Acousteo s’efforçe cependant de trouver une solution de remplacement à la satisfaction du client.

 

6Article 6 – Livraison

Les produits achetés chez Acousteo sont livrés en France métropolitaine, Corse, Monaco et dans certains pays européens : Belgique, Allemagne, Danemark, Irlande, Luxembourg, Portugal, Pays-Bas, Autriche, Royaume-Uni, Italie. Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. Les produits sont livrés par la poste (colissimo) ou par messagerie.  Les colis dont le poids volumétrique (pv=D1(cm)xD2(cm)xD3(cm)/5000) est supérieur à 45 kg sont expédiés par messagerie ainsi que les colis ayant une dimension supérieure à 100 cm. Dans ce cas, le client doit s’assurer que le lieu de livraison est accessible à un camion de plus de 3.5 tonnes. La livraison par messagerie a lieu aux heures de bureau; le client doit s’assurer que la marchandise peut être réceptionnée. La livraison s’opère au pied de l’immeuble. Dans le cas contraire, le client demandera au préalable un devis spécifique à Acousteo pour une livraison personnalisée.

Dans le cas de commandes multiples, Acousteo se réserve la possibilité de fractionner les expéditions en accord avec le client.

À la réception des marchandises, le client doit vérifier l’état des produits reçus et notifier les réserves (marchandises endommagées, carton ouvert etc)  au transporteur et à Acousteo sous 24 heures.

 

7Article 7 – Paiement

Le règlement des commandes s’effectue :

  1. par cartes bancaires : Visa, MasterCard (avec notre partenaire CIC)
  2. par chèque bancaire: à adresser à Acousteo – 30 rue August-Piccard – 01630 St-Genis-Pouilly
  3. par virement bancaire: nos instructions sont communiquées à la commande
  4. par paypal

 

8Article 8 – Conditions de paiement

Les commandes se règlent par paiement anticipé en intégralité au moment de la commande. Acousteo se réserve le droit de proposer des conditions particulières à ses clients au cas par cas. Dans ce cas, ces conditions particulières prévalent sur les Conditions générales.

 

9Article 9 – Droit de rétractation

Clients particuliers: conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation auprès de Acousteo sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Cependant ce droit de rétractation ne s’applique pas aux produits fabriqués à la demande et personnalisés. La notification de la rétractation doit nous parvenir par email ou courrier sous 14 jours. Une adresse de livraison pour le retour sera communiquée au client ainsi qu’un code retour. Les frais de transports sont à la charge du client. Un retour sans notification préalable sera refusé. Par ailleurs les produits retournés ainsi que leur emballage doivent nous parvenir à l’état neuf prêt à la revente ou ne seront pas remboursés. Acousteo rembourse le montant de la commande annulée sous 10 jours.
Clients professionnels et collectivités: en accord avec la législation en vigueur, vous ne disposez pas de droit de rétractation.

 

10Article 10 – Contact

Pour toute information ou question, nous sommes à votre disposition :
Tél: 04 27 501 500 (numéro non surtaxé) du lundi au vendredi de 9h à 12h00 et de 14h à 18h00 – Fax: 04 27 501 509

Email: contact@acousteo.fr

 

11Article 11 – Responsabilité

Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. (sécurité incendie etc). Les photos sont communiquées à titre indicatif et ne sont pas contraignantes. Les couleurs et visuels peuvent changer sensiblement. En cas d’achats à titre professionnel, Acousteo n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de change, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits. Acousteo ne pourra voir en conséquence sa responsabilité engagée pour tout préjudice quel qu’il soit résultant d’une activité professionnelle.

 

12Article 12 – Garantie

Conformément aux dispositions légales en vigueur relatives à la conformité du bien au contrat, nous vous remboursons, échangeons ou réparons les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à votre commande. Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…).

 

13Article 13 - Droit applicable – Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, les tribunaux de Bourg-en-Bresse (France) seront compétents. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

 

14Article 14 -Informations nominatives

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant.

CGV version 2015

Directeur de publication – Monsieur Sébastien Wenger

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